Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

📋 Sommaire

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services web par XLR-WEB, ci-après dénommé « le Prestataire » ou « l'Agence », au profit de tout client professionnel ou particulier, ci-après dénommé « le Client ».

XLR-WEB est une agence spécialisée dans la création de sites web, le design UX/UI, le référencement SEO et le neuromarketing pour les TPE et PME.

Important : Les présentes CGV constituent le socle de la relation contractuelle entre XLR-WEB et le Client. Elles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes suivants auront la définition ci-après :

3. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de l'ensemble des informations mentionnées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour le Client de commander un service emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui seront applicables dès la validation du Devis.

4. Description des Services

XLR-WEB propose les services suivants :

5. Processus de Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Demande de devis : Le Client contacte XLR-WEB via le formulaire de contact ou par email.
  2. Analyse des besoins : XLR-WEB analyse la demande et échange avec le Client pour préciser les attentes.
  3. Établissement du devis : XLR-WEB établit un devis détaillé adapté aux besoins du Client.
  4. Acceptation du devis : Le Client accepte le devis en signant celui-ci ou en envoyant un email de confirmation.
  5. Acompte : Le Client verse un acompte de 30% du montant total pour démarrer la prestation.
  6. Réalisation : XLR-WEB exécute la prestation selon le calendrier prévu.
  7. Validation : Le Client valide les livrables.
  8. Solde : Le Client verse le solde avant la mise en ligne définitive.

6. Tarification et Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs de XLR-WEB sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le Client. Tous les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA applicable sera facturée en sus au taux en vigueur.

6.2 Modalités de paiement

Échéance Montant Conditions
Acompte 30% du montant total À la signature du devis
Solde 70% du montant total Avant mise en ligne

6.3 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

6.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal, sans prejudice de tous autres droits.

Pénalités de retard : En cas de non-payment dans les 30 jours suivant l'échéance, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée pour frais de recouvrement.

7. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis accepté. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard dû à un manquement du Client (non-fourniture des éléments demandés, retard de validation), les délais seront automatiquement prolongés.

8. Obligations des Parties

8.1 Obligations de XLR-WEB

8.2 Obligations du Client

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Propriété des livrables

À compter du paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire des livrables créés spécifiquement pour lui, conformément au devis accepté. Cette transmission concerne :

9.2 Éléments tiers

Les éléments sous licence (polices, images, plugins) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. XLR-WEB fournira au Client les licences nécessaires à leur utilisation.

9.3 Propriété de XLR-WEB

XLR-WEB conserve la propriété :

10. Responsabilité

La responsabilité de XLR-WEB est limitée au montant total HT des sommes effectivement payées par le Client au titre de la Prestation.

En aucun cas, XLR-WEB ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :

11. Résiliation

11.1 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du paiement des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation.

En cas de résiliation anticipée :

11.2 Résiliation à l'initiative de XLR-WEB

XLR-WEB pourra résilier le contrat en cas de :

12. Force Majeure

Ni XLR-WEB ni le Client ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pandémies, guerres, catastrophes naturelles, grèves générales, panne d'électricité ou d'Internet généralisée.

13. Protection des Données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la Prestation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

XLR-WEB agit en tant que sous-traitant pour les données du Client et s'engage à :

14. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@xlr-web.com ou par courrier à l'adresse mentionnée dans les mentions légales.

Attention : Si le Client demande le début de l'exécution de la Prestation avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation, il devra acquitter le prix correspondant aux prestations effectuées.

15. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Informations complémentaires :